Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour les associations sportives.
Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés afin de mettre à jour votre veille juridique.
Vous trouverez ci-après le quarante-sixième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations de février.
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Introduction d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €
L’article 128 de la loi de finance pour 2026 instaure une contribution de 50 €…
Les essentiels du juridique – Février 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Requalification en contrat de travail : la Cour de cassation renforce l’exigence de preuve du lien de subordination
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-20.452), la Cour de cassation apporte une…